Au 1er août 2023, les tarifs règlementés de vente d'électricité (TRV) augmentent de 10% en moyenne.
Cette hausse est limitée grâce au bouclier tarifaire mis en place par les Pouvoirs Publics en 2021, maintenu jusqu'au 31.12.2024. Sans ce dernier, les bénéficiaires des TRV* auraient subi une hausse de 99% au lieu de 15% au 01.02.2023, et une hausse de 75% environ au lieu de 10% au 01.08.2023.
*Ménages et petites entreprises disposant de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA, sous réserve de leur éligibilité.
Pour mémoire,
- Les TRV sont les tarifs fixés par les Pouvoirs Publics (Gouvernement sur les propositions de la CRE) et proposés uniquement par les fournisseurs historiques (EDF et/ou les ELD comme les SICAE). Ils sont donc identiques sur le territoire national.
- Les taxes sont fixées par les Pouvoirs Publics et collectées par les fournisseurs (quels qu'ils soient, historiques ou alternatifs) pour être reversées aux organismes habilités. En aucun cas, les taxes ne sont fixées par les fournisseurs y compris les SICAE, ni ne les rémunèrent.
Ce mouvement tarifaire est appliqué sur le territoire national par tous les fournisseurs historiques, EDF et Entreprises Locales de Distribution (ELD = SICAE, Régies, etc.). L'évolution pour chacun dépend de la puissance et de l'option tarifaire souscrites. Il peut également y avoir des répercussions sur les contrats "Offres de marché" indexés sur les tarifs règlementés, offres de marché proposées par de nombreux fournisseurs alternatifs.
Nous rappelons que conformément aux règlementations en vigueur depuis le 01.01.2020, seuls les clients résidentiels, les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation, ainsi que les clients non résidentiels qui emploient moins de 10 personnes et/ou dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'Euros, sont éligibles aux TRV. Ces clients éligibles devront attester du respect de ces critères pour toute nouvelle souscription ou modification d'un contrat aux TRV.
